Conditions générales de vente
01. Qui cela concerne ?
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– Château Larrivaux, 23-25 Route de Larrivaux, 33250 Cissac Médoc. Tel : 05 56 59 58 15. Mail : contact@larrivaux.com
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– Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.larrivaux.com, ci-après dénommées l’Acheteur,
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Le vendeur :
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Le présent site www.larrivaux.com est édité par le château Larrivaux dont le siège social est Château Larrivaux – 23-25 route de Larrivaux, 33250 Cissac Médoc.
Château Larrivaux
RCS Bordeaux : D 321 469 454
SIRET : 321 469 454 00011
Domiciliation bancaire :
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BNP PARIBAS
02. Comment appliquer les CGV?
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Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Château Larrivaux sur le site www.larrivaux.com, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
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Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société Château Larrivaux aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
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Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.
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Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
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Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site de Château Larrivaux via le lien hypertexte « conditions générales de vente », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par courrier électronique.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Château Larrivaux conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
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Modification des CGV:
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Le Château Larrivaux se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
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La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Château Larrivaux ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
03. Protection des mineurs
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L’acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à l'entrée du site. Un pop up à l'entrée du site permet aux utilisateurs de cocher le fait qu'ils aient 18 ans.
04. Produits
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Les vins offerts à la vente présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site de la boutique en ligne de Château Larrivaux, en cliquant sur chaque vin ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
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Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
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Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
05. Prix
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Prix de vente:
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Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
Les frais de livraison et de transport seront indiqués aux consommateurs avant la validation de la commande et seront facturés en supplément. Informations relatives aux frais de livraison disponibles dans la partie 9. Livraison, 2. Délais et frais de livraison.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
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Château Larrivaux se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
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En cas de promotion, le Château Larrivaux s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
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06. Comment commander ?
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Sur site:
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Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son choix de paiement parmi les 3 proposés (CB, Visa, Mastercard).
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Modification de commande:
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Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Château Larrivaux.
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Validation de la commande:
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Le château Larrivaux se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
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Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le château Larrivaux en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
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L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
07. Paiement
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Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par le château Larrivaux et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le château Larrivaux se réserve le droit de refuser une commande.
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Le paiement s’effectue immédiatement à la commande, par Carte Bancaire (CB, Visa ou Mastercard).
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Domiciliation bancaire :
BNP PARIBAS
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08. En cas de rétractation ?
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Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours francs pour les biens (à compter de la réception) pour faire retour du produit au vendeur. L’acheteur peut demander l’échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du matériel et de son emballage, à l’exception des frais de retour.
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L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception des produits, sans avoir justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés, l’acheteur doit retourner la marchandise dans son carton d’origine et scellé en avertissant le château Larrivaux par courrier en lettre recommandée.
Le château Larrivaux n’accepte plus aucun retour 15 jours après expédition de la marchandise. Le remboursement du paiement sera effectué après vérification de la marchandise et seulement si le château Larrivaux considère que les bouteilles ne sont pas endommagées.
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Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le formulaire de rétractation sera à nous adresser à l’adresse suivante : Château Larrivaux - 23-25 route de Larrivaux 33250 Cissac Médoc. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
09. Livraison
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Livraison en France métropolitaine, hors Corse, hors Dom Tom. Pour toute expédition ailleurs, nous consulter.
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Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive. Si le délai de livraison de trente (30) jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Château Larrivaux d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Château Larrivaux ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Château Larrivaux, 23-25 route de Larrivaux 33250 Cissac Médoc. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, Château Larrivaux ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
Frais de port : 20 euros pour toute commande de moins de quatre vingt dis neufs euros (99 euros). Livraison offerte pour tout achat supérieur à quatre vingt dis neufs euros (99) euros.
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Nos envois sont assurés par un prestataire externe.
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10. Défaut de livraison
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Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur à savoir le château Larrivaux. Lorsque le consommateur vient à la propriété retirer sa livraison aucun retour ne sera possible, puisque celui-ci pourra constater sur place de la conformité de sa commande.
Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes.
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11. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données
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Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
12. Gestion des litiges et contact
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Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur à l’adresse suivante : Château Larrivaux – 23-25 route de Larrivaux 33250 Cissac médoc.
Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins.
Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes. Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la TVA.
Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre au 05 56 59 58 15 du Lundi au vendredi de 8h00 à 16h30 ou nous envoyer un mail à contact@larrivaux.com.
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Autre litige:
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Château Larrivaux – 23-25 route de Larrivaux 33250 Cissac médoc.
Pour toute question, vous pouvez nous joindre au 05 56 59 58 15 du lundi au samedi de 8h00 à 16h30. Toute onfirmation de commande comporte, sans réserves, acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant de l’acheteur.
13. Garanties
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Garanties légales:
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Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L 217-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Article L.217-4 Code de la consommation française
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 1641 Code civil français
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.